Jeux de lumière et zones d’ombre: le droit pénal face aux illégalismes de droits

Laure Baudrihaye-Gérard e Carla Nagels

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SOMMARIO   1. Introduction. – 2. Méthodologie. – 3. Le discours des magistrats financiers sous la loupe. – 3.1. Les représentations des mis en cause en Ecofin par les magistrats financiers. – 3.1.1. Une clientèle pénale «dans la normalité».  3.1.2. Une clientèle pénale qui se confond avec le droit commun. – 3.1.3. Une clientèle pénale en dehors de la «normalité». – 3.2. Les représentations des infractions Ecofin par les magistrats financiers. – 3.2.1. Un contentieux sans intérêt? – 3.2.2. Une délinquance bénigne? – 3.2.3. Une délinquance condamnée par des peines spécifiques? – 3.3. La délinquance Ecofin comme norme organisationnelle. – 3.3.1. La complexité du droit pénal en matière Ecofin. – 3.3.2. La «combativité technique des justiciables». – 3.3.3. La complexité des dossiers. – 3.3.4. Les ambiguïtés de la norme organisationnelle. – 4. Observer les chambres «entreprises» au tribunal correctionnel. – 4.1. Qui est appelé à rendre des comptes? – 4.1.1. Riche ou pas riche? – 4.1.2. Des histoires entre «proches». – 4.2. Ancienneté des affaires: les délais du temps pénal. – 4.2.1. Le temps fait œuvre de justice. – 4.2.2. Le temps transforme la justice. – 4.3. La complexité de l’histoire: une œuvre pointilliste. – 4.3.1. Qui a fait quoi à quel moment? L’impossible imbroglio. – 4.3.2. «Il faut prendre de la hauteur». – 4.4. Un déséquilibre inversé entre les parties. – 4.4.1. Les divers statuts sociaux protègent les justiciables. – 4.4.2. Le droit comme outil de négociation. – 5. Conclusion.

Il contributo è pubblicato sul vol. XV (2018) della rivista Champ pénal.